Nouveaux plafonds de ressources PSLA/BRS : quelles conséquences pour l’éligibilité en 2024 ?

À partir du 1^er janvier 2024, les plafonds de ressources applicables aux dispositifs Prêt Social Location Accession (PSLA) et Bail Réel Solidaire (BRS) ont été revalorisés.

Cette mesure est essentielle pour favoriser l’accession à la propriété au plus grand nombre, et soutenir les ménages aux revenus modestes. La révision de ces plafonds s’avère notamment une excellente nouvelle pour les primo-accédants de la région PACA – Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mais êtes-vous au clair avec les implications de cette revalorisation ? Mon Delta répond ici aux questions fréquemment posées.

Qui est concerné par la revalorisation des plafonds de ressources ?

La revalorisation des plafonds de ressources PLSA et BRS est cruciale pour tenir compte de l’évolution des coûts de la vie. Elle permet également de garantir que les avantages financiers de ces dispositifs restent accessibles au plus grand nombre.

Avec l’augmentation de ces plafonds, le nombre de bénéficiaires à ces dispositifs d’aide à l’accession immobilière est même destiné à augmenter, intégrant une plus grande diversité de profils. Cela inclut des ménages composés de jeunes actifs, de familles monoparentales, mais aussi les familles aux revenus réguliers moyens.

Ces ajustements contribuent non seulement à l’amélioration des conditions de vie des citoyens, mais également au dynamisme du secteur immobilier. En tant qu’acteur engagé dans l’accession immobilière pour tous, Mon Delta vous accompagne afin de mieux comprendre les enjeux de cette revalorisation.

Quels sont les nouveaux plafonds de ressources du BRS et du PSLA ?

Les nouveaux barèmes d’accès au PSLA et au BRS sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024. Ces aides financières revêtent une importance significative pour les primo-accédants. En effet, elles contribuent à diminuer le montant de l’apport personnel nécessaire pour acheter un logement.

Les plafonds de ressources des dispositifs d’aide à l’accession PSLA et BRS ont été revalorisés de 3,91% pour 2024. Ainsi alignés sur le PLS accession, cela élargit de manière significative le nombre de ménages éligibles.

Par exemple, si vous êtes un couple avec 2 enfants cherchant à acheter un logement sur la Côte d’Azur : alors qu’en 2023 vos revenus étaient limités à 64 638 € pour pouvoir prétendre au BRS ou au PSLA, le plafond est désormais de 87 909 €.

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PSLA et BRS pour accéder à la propriété : comment ça marche ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif permettant de réduire le prix d’acquisition de votre appartement ou villa, en achetant seulement le logement lui-même, le terrain sur lequel est construit le logement restant la propriété d’un organisme tiers à but non lucratif, l’OFS (Organisme Foncier Solidaire).

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Le Prêt Social Location Accession (PSLA) permet d’acquérir un logement à l’issue d’une période de location. Cela permet de réduire l’apport personnel nécessaire à l’achat.

Ces 2 dispositifs présentent de nombreux avantages et garanties, vous permettant de vous engager sereinement dans votre achat :

• Prix de vente maitrisé, encadré par l’État
• Abattement de taxe foncière, voire exonération : pendant 15 ans, selon notamment le dispositif et la commune
• TVA de 5,5% seulement (au lieu de 20%)
• Possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ), prêt accordé par l’État et dépourvu d’intérêts, pour soutenir le financement de votre achat en plus d’un crédit immobilier
• Frais de notaire réduits
• Garanties classiques d’un achat neuf : parfait achèvement, bon fonctionnement
• Garantie de rachat, garantie de relogement (pendant 15 ans)
• Assurance revente contre les risques de décote de votre bien (pendant 10 ans)

La résidence neuve du programme Mon appart à Toulon par Mon Delta est commercialisé en BRS

Quelles nouveautés pour le PTZ ?

Le PSLA et le BRS ne sont pas les seuls à voir leurs plafonds de ressources relevés : c’est aussi le cas du Prêt à Taux Zéro (PTZ), maintenu jusqu’en 2027 et désormais accessible à un plus grand nombre de foyers.

Cette réévaluation des plafonds de ressources pour accéder au PTZ est la première depuis 2016. Cela ouvre le dispositif à 6 millions de foyers supplémentaires, soit 29 millions de foyers fiscaux au total. 73 % de la population est désormais concernée – contre 60 % jusqu’à présent.

Peut-on toujours bénéficier du PTZ pour l’achat d’une maison individuelle ou d’une villa neuve ?

Contrairement à l’annonce faite à l’automne 2023, le PTZ continue de soutenir le financement de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession PSLA ou de Bail Réel Solidaire BRS, y compris pour l’achat de maisons individuelles et villas neuves – ce qui n’est plus le cas en dehors de l’accession sociale.

Vous êtes à la recherche d’une maison neuve ? Visitez Ma villa à L’Isle-sur-la-Sorgue en BRS par Mon Delta depuis votre canapé ! Une visite 3D vous fera faire le tour du propriétaire des logements encore disponibles.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au PTZ ? Découvrez notre simulateur Mon Delta.

Comment savoir les plafonds de ressources dans ma commune ?

Les plafonds de ressources dépendent de la pression du marché immobilier dans la zone géographique où est situé le logement. Ainsi, dans les communes où le marché est dit « tendu », c’est-à-dire que la demande est élevée par rapport à l’offre et qu’il est donc plus difficile d’acheter un logement, les plafonds de ressources sont plus élevés.

Les communes sont classées en différentes zones, de la Zone Abis à la Zone C, en fonction de leur niveau de tension immobilière :

• Zone Abis : Paris et 76 communes d’Île-de-France
• Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur et communes particulièrement tendues, dont Toulon, Genevois, Lyon, Nice, Marseille, Bordeaux, etc.
• Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, pourtour de la Côte d’Azur, pôles de la grande couronne parisienne, Outremer et quelques agglomérations au marché tendu
• Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (zones littorales ou frontalières, grande couronne parisienne, Corse)
• Zone C : reste du territoire

Par exemple, si vous souhaitez acheter une villa ou un appartement neuf à Toulon ou à Ollioules, les plafonds à respecter sont ceux de la zone A. Avignon, Brignoles, Robion, Morières-lès-Avignon, L’Isle-sur-la-Sorgue ou encore Orange sont quant à elles en zone B1.

Vous avez la possibilité de connaitre la zone géographique de chaque commune grâce au simulateur officiel mis en place par le gouvernement.

En quoi Mon Delta peut m’aider à accéder à la propriété en 2024 ?

Grâce à la hausse des plafonds, de nombreux ménages jusque-là non éligibles à ces dispositifs peuvent désormais en bénéficier. Pourquoi pas vous ?

Mon Delta propose une sélection de logements neufs, commercialisés en BRS ou en PSLA. Notre équipe est qualifiée pour vous accompagner dans votre parcours :

• Évaluation de la faisabilité de votre projet d’achat : en fonction de la composition de votre foyer, de vos revenus, du type de logement recherché, votre conseiller Mon Delta vous orientera vers le parcours le plus adapté à vos besoins ;
• Présentation détaillée des logements disponibles à la vente : parmi l’offre de logements neufs Mon Delta, vous pourrez découvrir les détails des programmes répondant à vos attentes ;
• Conseils dans la recherche de financements et assistance dans les démarches auprès des banques et des organismes de crédit ;
• Accès à la liste de nos partenaires financiers en complément de votre banque ;
• Réservation du logement : une fois tous les éléments requis validés, le logement vous sera réservé. Par ailleurs, vous aurez à cette étape la possibilité de personnaliser certains aspects de votre futur logement !

Vous vous posez des questions sur votre éligibilité au BRS ou au PSLA ? Vous cherchez des solutions de financement fiables pour mener à bien votre projet d’achat ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers par téléphone au 04 90 27 22 44 ou via notre formulaire de contact afin de prendre rendez-vous.