Le BRS (Bail Réel Solidaire), pour un meilleur accès au logement : ses avantages et ses inconvénients

Le constat est le même partout en France, acquérir un logement est de plus en plus compliqué, voire impossible ! 5 ans après la commercialisation des premiers logements neufs via le Bail Réel Solidaire (BRS), cette innovation juridique se révèle être un excellent dispositif et connaît un réel succès. Il a été créé pour permettre à l’ensemble des ménages  de devenir propriétaires.

Le principe est flou ? Zoom sur cette nouvelle façon de devenir propriétaire Mon Delta !

Dans un contexte de succession de crises, d’inflation et de hausse des prix de l’immobilier, dont les taux d’emprunt, comment permettre aux français l’accession à la propriété ? En proposant des formules efficientes comme le Bail Réel Solidaire. Inspiré d’un système né aux Etats-Unis lors du mouvement américain pour les droits civiques, le BRS est créé en France par la loi ALUR de 2016 (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové). Le BRS à dissocier le foncier du bâti, afin de diminuer les prix d’achat. 

Le Bail Réel Solidaire, de quoi s’agit-il ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une nouvelle façon d’accéder à la propriété.. Le futur acquéreur achète son logement tandis que le foncier demeure la propriété de l’OFS (Organisme Foncier Solidaire, un organisme à but non lucratif). En économisant le prix du foncier, vous devenez l’heureux propriétaire d’un logement bien moins cher que si vous aviez eu recours à une vente classique ! Le BRS est un contrat signé pour une durée renouvelable, allant jusqu’à 99 ans. Vous verserez à l’OFS une redevance sous forme de loyer pour l’occupation du terrain. Même avec des revenus modestes, le remboursement de votre prêt plus le versement de la redevance, vous pouvez devenir propriétaire de votre résidence principale ! Une nouvelle solution vous permettant de vous constituer un capital, et qui vous sera très bientôt proposée par Mon Delta.

Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?

Dans des zones tendues où l’offre de logement est limitée, faisant grimper les prix de l’immobilier, l’avantage premier est certainement le prix d’achat. Avec la dissociation du prix du terrain de celui du bâti, le coût d’acquisition est fortement réduit. L’économie est considérable, avec un foncier qui représente entre 15 et 30 % du prix de l’immobilier, il est donc envisageable pour les ménages d’acheter un logement jusqu’à 30% moins cher que le prix du marché immobilier. De plus, lorsque vous faites l’acquisition de votre résidence principale dans le cadre d’un BRS, vous pouvez prétendre au Prêt à taux zéro (PTZ), un avantage supplémentaire !

La fiscalité est incontestablement le second avantage du BRS. En effet, il permet d’acheter un appartement neuf ou une maison neuve avec une TVA de 5,5 % seulement, au lieu de 20%. Exemple : pour un logement neuf d’une valeur de 180.000 euros, la TVA est de 9.900 euros contre 36.000 euros. Une jolie économie de 26.100 euros.
Dans certaines communes, vous pouvez également bénéficier de l’exonération de tout ou partie de la taxe foncière. Un abattement de 30 % sur les taxes foncières sur le logement en BRS est en tout cas envisageable.

Avec le BRS, le coût de l’accession est encadré. Afin de garantir l’accession à la propriété du plus grand nombre la loi impose des plafonds auxquels l’OFS doit se conformer. Peu importe l’emplacement du logement, toutes les villes sont concernées, mêmes les grandes métropoles comme Paris, Lyon ou Marseille, mais avec des seuils différents.

Acheter en Bail Réel Solidaire n’est pas synonyme de quartier au rabais, bien au contraire. Mon Delta a investi des quartiers très attractifs. L’emplacement du logement est l’un des avantages de ce dispositif, de plus, dans une construction neuve, le confort est optimal, la performance énergétique est optimisée dans un contexte où les prix de l’énergie s’envolent. Et comme dans tout logement neuf, les travaux de réhabilitation ou d’entretien sont mis au placard pour plusieurs années. Toutes les garanties comme celles du parfait achèvement ou du bon fonctionnement sont évidemment à l’ordre du jour.

Quels sont les modalités du Bail Réel Solidaire ?

Vous vous demandez s’il est possible de revendre votre logement ? Le BRS est un dispositif souple qui permet la revente de son logement. Et comme lors de l’achat de ce dernier, sa revente est encadrée. De ce fait, le prix de vente respecte certains plafonds encadrés par l’OFS. Vous pourrez donc réaliser une plus-value mais elle sera limitée. Ce plafonnement fait partie du jeu et représente son principal avantage lors de l’acquisition : le prix ! Avant de se lancer, il faut accepter les règles. Un dispositif qui a été favorable pour vous doit l’être également pour les autres, dans le cadre d’une démarche qui se veut solidaire.

La revente n’est pas ouverte à tous. Le futur acquéreur doit répondre aux mêmes conditions que vous, rentrer dans la case des critères de revenus. C’est également ce point qui fait du BRS un dispositif avantageux.

En tout cas, Mon Delta et l’OFS seront à vos coté pour vous conseiller sur une éventuelle revente.

En achetant dans le neuf et en BRS, vous investissez dans un logement plus vert. Vous êtes séduits par l’habitat neuf et envisagez de vous lancer dans l’accession à la propriété ? Rapprochez-vous de notre équipe et demandez une étude personnalisée ! Spécialiste de l’accession sociale dans le Vaucluse et dans toute la région PACA, des programmes neufs en BRS Mon Delta sont à venir à l’Isle Sur La Sorgue et dans la périphérie avignonnaise.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligibles ? Consultez notre site, les plafonds de ressources sont identiques à ceux du Prêt Social Location Accession (PSLA).