Devenir propriétaire sous plafonds de ressources : quelles solutions ?

Pour de nombreux ménages, devenir propriétaire peut sembler hors de portée, entravée par des considérations financières et des plafonds de ressources. Cependant, au cœur de cette apparente complexité, émerge une panoplie de solutions innovantes et de soutiens financiers, prêts à transformer les aspirations en réalités tangibles. Découvrez des solutions telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Bail Réel Solidaire (BRS), ou le Prêt Social Location Accession (PSLA).

Ces solutions ouvrent la porte à une nouvelle vie, rendant possibles les rêves de devenir propriétaire. Particulièrement pour celles et ceux qui restent en location pensant que l’achat immobilier leur est inaccessible : Mon Delta vous présente les dispositifs qui vous permettront d’être bientôt dans votre propre chez vous.

LE COUP DE POUCE IRRÉSISTIBLE DU PTZ !

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une opportunité pour ceux qui aspirent à la propriété tout en bénéficiant d’une période de grâce de remboursement, allant de 5 à 15 ans. Cette initiative, conçue spécialement pour les ménages à revenus modestes, ouvre les portes de l’accession à la propriété tant dans le neuf que dans l’ancien. Un prêt immobilier sans intérêt étalé sur 20, 22 ou 25 ans, offrant une flexibilité unique en 2 phases bien distinctes.

Les premières années de propriété sans charge

Imaginez les premières années de votre parcours vers la propriété sans aucune charge financière, suivi d’une période de restitution progressive du capital sur 10 à 15 ans. Cette opportunité, souvent méconnue, est un véritable coup de pouce offert par la plupart des banques, qui évaluent avec bienveillance la solvabilité des emprunteurs.

Une chance exceptionnelle d’accès à la propriété

L’éligibilité à ce dispositif prend en considération différents critères, créant ainsi un chemin accessible pour les primo-accédants :

  • le revenu fiscal de référence
  • la taille du ménage
  • ne pas avoir été propriétaire dans les deux années précédant la demande de prêt

Cerise sur le gâteau, le PTZ s’étend à la possibilité de financer l’achat d’un logement neuf (achevé depuis moins de 5 ans) sur l’ensemble du territoire français.

Ne ratez pas cette chance exceptionnelle ! Pour plonger davantage dans les détails et découvrir comment le PTZ peut être la clé de votre futur chez vous, nos conseillers sont formés pour effectuer avec vous de premières simulations et confirmer votre budget. N’hésitez pas à nous contacter.

LE BRS GAGNE EN POPULARITÉ

La récente déclaration de la Première ministre Élisabeth Borne confirme, pour son plan logement, son intention d’accélérer le déploiement du Bail Réel Solidaire (BRS). Afin d’atteindre cet objectif, les plafonds de ressources ont été réajustés à la hausse pour le 1er janvier 2024, élargissant ainsi les possibilités et l’éligibilité pour un plus grand nombre de ménages.

Qu’est-ce que le BRS ?

Instauré par la loi Macron de 2015, le BRS permet de séparer la propriété du bâti et du foncier : le ménage devient propriétaire des murs (le bâti), mais pas du terrain (le foncier). Cette séparation entraîne une réduction de 15 % à 30 % du prix d’achat par rapport au marché. Après l’acquisition des murs, le ménage verse une redevance foncière à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), qui en reste le propriétaire.

Le BRS : un modèle gagnant qui séduit les communes

Le BRS repose sur un bail renouvelable d’une durée maximale de 90 ans, renouvelable à la vente du logement, offrant ainsi un nouveau bail de 90 ans à l’acheteur suivant. Ce modèle, inspiré du système anglo-saxon, connaît un engouement croissant dans de nombreuses communes.

Les plafonds de ressources requis se situent entre environ 63 000 € et 87 000 € de revenus annuels nets imposables pour un ménage avec 2 enfants selon la zone géographique au 1er janvier 2024. En effet, les plafonds de ressources ont été fortement relevés, notamment dans les zones tendues – où il est plus difficile de se loger.

La fiscalité est indéniablement un autre avantage de ce dispositif : non seulement la TVA est de 5.5 % au lieu de 20 %, mais l’exonération de tout ou partie de la taxe foncière est également envisageable dans certaines communes.

Vous souhaitez connaître les avantages et les inconvénients de ce dispositif ? Rendez-vous sur notre page dédiée au BRS

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible ? Découvrez-le immédiatement grâce à notre simulateur. Les plafonds de ressources sont identiques à ceux du Prêt Social Location Accession.

LA FLEXIBILITÉ DU PRÊT SOCIAL LOCATION-ACCESSION (PSLA)

Le PSLA offre la possibilité d’acquérir un logement abordable tout en vous permettant de tester l’habitat pendant une certaine période. Destiné aux ménages respectant des plafonds de ressources, le PSLA leur permet de devenir propriétaires de leur résidence principale à un coût maîtrisé, tout en conservant le statut de locataire accédant. L’achat du logement peut s’effectuer ensuite, après une période d’occupation, grâce à la levée d’option.

Le PSLA en 2 phases : souplesse et accession à la propriété

Le dispositif se déroule en 2 phases :

La première, dite phase locative, permet à l’accédant d’occuper le logement en versant une redevance composée d’une indemnité d’occupation (part locative), plafonnée en fonction de la surface du logement et des annexes, ainsi que d’une épargne (part acquisitive), déduite du prix de vente si l’accédant choisit d’acheter le logement.

La seconde est la phase acquisitive. Elle permet à l’accédant de lever son option d’achat selon les conditions prévues au contrat et de devenir propriétaire de son logement. Le prix du logement diminue de 1 % par année de location.

Parmi les avantages supplémentaires, la taxe foncière est exonérée pendant 15 ans à compter de la date d’achèvement dans le neuf. Les accédants peuvent également bénéficier, sous conditions, du PTZ et du prêt avantageux d’Action Logement. Pour accéder au PSLA, la situation du demandeur est évaluée lors de la signature du contrat préliminaire, en se basant sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2.

Vous souhaitez en savoir plus sur la location-accession ? Rendez-vous sur la page dédiée au PSLA

DEVENEZ PROPRIÉTAIRE AVEC MON DELTA

Devenir propriétaire sous plafonds de ressources devient une réalité accessible grâce à toutes ces solutions innovantes. Le prêt à taux zéro (PTZ), le Bail Réel Solidaire (BRS), et le Prêt Social Location Accession (PSLA) offrent des opportunités uniques. Ces solutions transforment vos rêves en réalités palpables, ouvrant la porte à une nouvelle vie, en appartement ou en maison. N’oubliez pas d’explorer nos conseils avant de vous lancer dans un achat immobilier.

Et surtout, n’hésitez pas à nous contacter pour explorer ces chances exceptionnelles. Spécialistes de l’accession sociale dans le Vaucluse et dans toute la région PACA, nos conseillers vous accompagneront pour trouver le bien qu’il vous faut dans l’un de nos programmes neufs. Ma villa ou Mon appart par Mon Delta, en BRS ou en PSLA, vous trouverez forcément le logement qui correspond à votre ménage, à votre projet de vie et à votre budget parmi nos logements neufs.

Votre futur chez vous vous attend !

Photo : © Sylvie Villeger