Découvrir la location-Accession

Devenir propriétaire en toute sécurité ? C’est possible !  En optant pour la location-accession, vous occupez votre futur logement sans attendre. Une formule souple et attractive, qui permet de devenir propriétaire dans un cadre sécurisé et confortable.

La location-accession, également appelée Prêt Social Location Accession (PSLA), est un dispositif qui encourage l’accession à la propriété dans le neuf. Le PSLA a été mis en place par les pouvoirs publics en 2004.

Ce dispositif est au cœur de notre stratégie de développement et de promotion depuis plusieurs années car il répond aux vrais besoins de nos clients. En effet, pour les ménages aux revenus modérés ou sans apport personnel, c’est une réelle opportunité, simple et sans risque, de devenir propriétaire de leur logement principal. 

Un programme immobilier Mon Appart ou Ma Villa de Grand Delta Habitat vous plaît ? Et vous souhaitez être le plus sécurisé avant de vous lancer ? Commencez par poser vos valises et bénéficiez des avantages du PSLA !

Nous vous expliquons tout cela en 3 points :

  1. Investir en toute sérénité
    • Avantages d’ordre financier et fiscal
    • Avantages d’ordre humain, une réassurance en cas de coups durs
  2. Une accession progressive
    • Une période d’occupation «  locative »
    • La levée de l’option d’achat : vous devenez pleinement propriétaire
  3. Qui peut en bénéficier ?

Investir en toute sérénité

Acquérir un logement de qualité à prix maîtrisé grâce à la location-accession constitue une vraie solution pour les ménages respectant les plafonds de ressources. La mission de Grand Delta Habitat et AXéDIA, est de vous aider à devenir propriétaire de votre logement principal, dans le neuf, au prix d’un loyer.

Ce type de financement présente des atouts exceptionnels :

  1. Avantages d’ordre financier et fiscal
    • Prix de vente encadré par l’État, celui-ci varie selon les communes
    • Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, à partir de la date d’achèvement des travaux, qui diminue sensiblement le coût de l’accession à la propriété
    • TVA réduite à 5.5%, au lieu de 20% : vous payez votre bien 14,5 % moins cher qu’un acquéreur classique
    • Prêt à Taux Zéro (PTZ), comme pour tout achat dans le neuf en général. Vous pouvez bénéficier de nos partenaires bancaires et conseils en financement
    • Frais de notaire réduits, payables en 2 fois
    • Aucun appel de fonds pendant la construction, vous faites l’économie des intérêts intercalaires et profiterez d’un logement neuf à prix garanti sans aléas de travaux
  2. Avantages d’ordre humain, une réassurance en cas de coups durs
    • Garantie de rachat en cas d’accident de la vie pendant 15 ans, à un prix connu d’avance
    • Garantie de relogement dans le parc locatif social pendant 15 ans
    • Assurance revente contre les risques de décote de votre bien pendant 10 ans
  3. Avantages d’ordre humain, une réassurance en cas de coups durs
    • Garantie de rachat en cas d’accident de la vie pendant 15 ans, à un prix connu d’avance
    • Garantie de relogement dans le parc locatif social pendant 15 ans
    • Assurance revente contre les risques de décote de votre bien pendant 10 ans

Une accession progressive

La location accession se distingue par l’existence de deux régimes juridiques dans le même contrat qui se déroulent en deux phases. Ça semble un peu technique, mais au final c’est assez simple : pendant la première phase d’acquisition, vous serez locataire accédant de votre bien immobilier, vous êtes engagés avec nous mais pas encore totalement propriétaire. Lors de la seconde phase, vous devenez pleinement propriétaire.

  1. Une période d’occupation « locative »
    En tant que locataire-accédant, vous  jouissez de votre bien immobilier en l’occupant durant une période déterminée, entre 6 et 18 mois. Vous versez une redevance dès l’entrée dans les lieux, équivalente aux futurs remboursements mensuels. Cela permet de tester votre capacité à rembourser. Cette redevance correspond à un loyer et à une part acquisitive du prix du bien immobilier. Bien sûr, la quote-part acquisitive des mensualités que vous avez versées est déduite du prix de vente du logement et vous sera restituée sous forme d’apport.

    Durant cette période, les équipes de Grand Delta Habitat et AXéDIA vous accompagnent dans votre recherche de financement et votre installation.

    Comme un propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre logement et vous participez aux délibérations de copropriété.
  2. La levée de l’option d’achat : vous devenez pleinement propriétaire

Dès le 6ème mois, vous pouvez lever l’option d’achat. Ce choix consiste à devenir propriétaire de votre bien immobilier.

Lors de la levée d’option, un acte définitif de vente est signé. Vous passez de locataire-accédant à propriétaire de votre logement. Vous devez alors verser à Grand Delta Habitat le reliquat du prix. Il correspond à la différence entre le prix de vente fixé et le montant total de la part acquisitive déjà versée pendant la phase locative. L’épargne constituée lors de la phase locative participe alors à votre apport personnel.

1

Contrat de réservation

Je signe mon contrat de réservation : 1er passage chez le notaire (paiement du dépôt de garantie qui reste sur le compte du notaire 5% du prix de vente)

2

Démarrage des travaux / construction

Démarrage des travaux / construction (il est toujours possible de signer un contrat de réservation)

>> Durant cette étape, les clients seront conviés pour le choix des coloris de carrelages et faïences

3

Pré livraison du logement

Pré livraison du logement avec le client (1 mois avant la livraison définitive du logement au client)

 

4

Livraison du logement

Livraison du logement (je vérifie que je suis toujours finançable en amont de la livraison M-2)

5

Je signe mon contrat de location accession

Je signe mon contrat de location accession : 2ème passage chez le notaire (restitution du dépôt de garantie de 5%)

6

Je suis locataire accédant

Je suis locataire accédant minimum 6 mois et maximum 18 mois. Je paye une redevance mensuellement (part acquisitive/ part locative) et je profite de cette période pour finaliser mes démarches auprès de la banque

3ème passage chez le notaire : à partir du 6 mois, je peux lever l’option (je paye le prix du logement et les frais afférents) à tout moment afin de devenir pleinement propriétaire et ainsi de débuter le remboursement de mon crédit en lieu et place de la redevance.

Qui peut en bénéficier ?

Les ménages qui souhaitent faire de ce logement leur résidence principale et qui répondent aux conditions d’éligibilité de la Location-Accession :

  • Plafond de ressources, en fonction de la composition de votre foyer, et selon les zones géographiques
  • Aucun apport personnel n’est obligatoire
  • Logement éligible à une acquisition en location-accession

À noter que Le PSLA n’est pas réservé aux seuls primo-accédants. Si vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale, l’accession-accession vous est ouverte, à condition d’être éligible en termes de revenus bien sûr.

Convaincu ?

Pour aller plus loin, découvrez immédiatement si vous êtes éligible à la location-accession grâce à notre simulateur PSLA.


Pour la signature d’un contrat de location-accession réussie, Grand Delta vous accompagne. Notre équipe est à votre disposition et vous informe sur les démarches du dispositif.

Vous avez un projet immobilier dans le Vaucluse ou en région PACA ? Consultez la page Nous contacter , votre interlocuteur privilégié Grand Delta Habitat vous fera découvrir nos programmes immobiliers.

Quelques chiffres clés

1984
Date de la mise en place de la première vision du dispositif
4
Nombre de communes où Grand Delta Habitat propose des logements en location-accession (Châteauneuf de Gadagne, Morières les Avignon, L’isle sur la sorgue et prochainement Les Angles)
90
Pourcentage des foyers français pourtant permettre de devenir propriétaires sans forcément disposer d’un apport personnel ni même de faire appel aux banques.
99
Nombre de logements proposés par Grand Delta Habitat en PSLA en 2021