Dispositifs PSLA & BRS ou comment faire face à la hausse des taux d’intérêt et la baisse du pouvoir d’achat ?

Face à la montée en flèche des prix de l’immobilier, à la hausse des taux d’intérêt, à l’inflation et à la baisse du pouvoir d’achat qui en découlent, l’accès à la propriété est de plus en plus compliqué, particulièrement pour les ménages aux revenus intermédiaires.

Dès le début des années 2000, de nombreux dispositifs ont émergé. Leur objectif ? Favoriser l’accession sociale à l’achat immobilier, par le biais d’un encadrement par l’état des prix au m², défini par zone géographique. Ils permettent ainsi à de nombreux français d’accéder à la propriété, en sortant du marché classique où la spéculation fait rage. Parmi eux, on retrouve le BRS Bail Réel Solidaire et le PSLA Prêt Social Location Accession. Destinés aux ménages sous plafonds de ressources, ces deux dispositifs se révèlent être une véritable innovation juridique. Leur succès est le reflet de la sécurisation et les garanties qu’ils proposent.

Quelles sont les spécificités de ces dispositifs ?
Quelles différences entre le PSLA et le BRS ?
Décryptage avec Mon Delta !  Quelques minutes de lecture vous suffiront pour comprendre leur fonctionnement et peut-être, vous feront sauter le pas de l’accession à la propriété.

PSLA Prêt Social Location-Accession, acheter en douceur

Créé en 2004, le PSLA Prêt Social Location-Accession, ou « location-accession », vous permet de devenir propriétaire en douceur, en deux temps. Vous commencez par occuper un logement neuf en tant que locataire-accédant, pour une durée comprise entre six et dix-huit mois. Durant cette période de location où vous avez signé un contrat de location-accession, vous êtes à même de vous rendre compte que le bien vous convient et que le montant de votre loyer correspond à votre budget. Vous testez votre capacité de rembourser votre futur emprunt. Vous êtes engagé à acheter le bien immobilier que vous occupez mais pas encore acquéreur. Chaque mois, vous vous acquittez d’une redevance qui correspond à un loyer et à une part acquisitive. Bien sûr, la quote-part acquisitive des mensualités que vous avez versées est déduite du prix de vente du logement et vous sera restituée sous forme d’apport. Durant cette période, les équipes de Grand Delta Habitat et AXéDIA vous accompagnent dans votre recherche de financement et votre installation. C’est donc au bout de cette première phase dite locative que vous pouvez lever l’option d’achat qui vous permet d’acheter votre logement. Vous devenez pleinement propriétaire et signez un acte définitif de vente.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à la location-accession ? Découvrez-le immédiatement avec notre simulateur PSLA.

BRS Bail Réel Solidaire, une aide à l’accession

Le BRS Bail Réel Solidaire aide également les ménages modestes à devenir propriétaire d’un logement neuf dans des zones tendues. Une formule efficiente qui consiste à acquérir uniquement le bâti, tandis que le foncier demeure la propriété d’un OFS Organisme Foncier Solidaire auquel vous verserez une redevance sous forme de loyer pour l’occupation du terrain. Créé en 2014 par la loi ALUR, il permet d’acheter un bien à un prix inférieur de 15% à 30% du prix d’un bien classique. Même avec des revenus intermédiaires, vous pouvez devenir propriétaire de votre résidence principale en remboursant le montant de votre prêt + le versement de la redevance. Vous vous constituez un capital pour une mensualité réduite !
Avec le BRS, le coût de l’accession est encadré. La loi impose des plafonds auxquels l’OFS doit se conformer, et ce pour garantir l’accession à la propriété du plus grand nombre ! Peu importe l’emplacement du logement, toutes les villes sont concernées, mêmes les grandes métropoles comme Paris, Lyon ou Marseille, seuls les seuils diffèrent. L’objectif du BRS est clairement de développer l’accès au logement dans les villes où les prix des fonciers retardent la construction de logements neufs, et particulièrement dans les communes attractives.
Vous vous demandez s’il est possible de revendre votre logement acheté en Bail Réel Solidaire ? Le BRS est un dispositif souple qui vous permet de revendre votre logement facilement. Sous conditions bien sûr. Comme son achat est encadré, sa revente l’est également.
Et cerise sur le gâteau, un abattement de 30 à 100% de la taxe foncière sur la propriété bâtie peut être appliquée, selon les villes.

Tout ce que vous devez savoir sur le BRS expliqué en 3 minutes, à découvrir en vidéo !

Les principaux atouts de ces dispositifs à retenir

  • Soumis à conditions de ressources pour permettre à tous d’accéder à la propriété
  • Prix de vente encadré par l’État, celui-ci varie selon les communes
  • TVA réduite à 5.5% au lieu de 20%
  • Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • Garantie de rachat en cas d’accident de la vie
  • Garantie de relogement dans le parc locatif social
  • Assurance revente contre les risques de décote de votre bien

En sus, pour le PSLA uniquement :

  • Absence de frais intercalaires ou d’appels de fonds  durant la phase de construction
  • Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans

En bref, le PSLA permet de devenir propriétaire en douceur, en deux étapes, et en facilitant l’achat grâce à la location tandis que le BRS permet d’économiser jusqu’à 30% du prix du bien puisque vous faites l’acquisition des murs uniquement !

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