Louer Abordable ou Cosse
 devient le très rentable dispositif Loc’Avantages 

Dans notre précédent article, nous avons abordé le dispositif « Louer Abordable » ou « Cosse Ancien ». En 2022, il fait peau neuve et devient Loc’Avantages ! Vous êtes propriétaire et souhaitez louer votre bien immobilier ? Avec Loc’Avantages, gagnez plus en louant moins cher. La réduction d’impôt s’applique sur le montant brut des loyers, et plus la décote sur le loyer est élevée, plus la réduction est importante. Pour ce nouveau dossier, l’équipe de Mon Delta vous explique en détail le dispositif.

Quelles sont les évolutions 2022 du dispositif COSSE « Louer Abordable » ?

Pour ce qui est des conventions déposées avant le 28 février 2022, l’ancien dispositif reste en vigueur. Toutefois, à compter du 1er mars 2022, le dispositif Cosse « Louer Abordable » devient une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est désormais appelée Loc’Avantages. Pour en bénéficier, et depuis le 1er avril 20222, les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur demande auprès de l’ANAH. A noter que tout bail signé à partir du 1er janvier 2022 pourra être éligible à Loc’Avantages.

Par ailleurs, il n’y aucune distinction entre les zones et les taux de réduction d’impôts sur les loyers perçus seront uniformes sur l’ensemble du territoire.Loc’Avantages est un dispositif d’investissement locatif plus simple que sa précédente version, il est fiscalement plus attrayant et peut s’avérer plus rentable pour les propriétaires.

QUEL EST L’INTÉRÊT FISCAL DU DISPOSITIF LOC’AVANTAGES ?

Vous vous demandez si le logement que vous souhaitez mettre en location remplit toutes les conditions du dispositif Louer Abordable ?
LLa déduction pratiquée sur votre revenu foncier dépend du type de convention signé avec l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat) mais aussi de la localisation géographique du bien. En résumé, plus le loyer pratiqué dans une zone géographique «tendue» est bas, plus l’abattement fiscal est élevé. Vous gagnerez plus en louant votre bien moins cher !

Montant de réduction d’impôt avec Loc’Avantages

Niveau de loyer Taux de réduction d’impôt
sans intermédiation locative
Taux de réduction d’impôt
avec intermédiation locative
Location intermédiaire15 %20 %
Location sociale35 %40 %
Location très socialeRecours à une intermédiation
locative obligatoire
65 %

La déduction fiscale s’évalue donc en fonction de la zone où se situe le bien mais aussi du loyer.


Zones 
A bis, A, B1
Zone B2Zone C
% des revenus bruts pour les logements mis
en location dans le cadre d’une convention
à loyer intermédiaire
30%15%
% des revenus bruts, dans le cadre d’une convention
à loyer social ou très social
70%50%50%*
% des revenus bruts en cas d’intermédiation locative85%85%85%

*sous condition de réalisation de travaux d’amélioration

L’intermédiation locative, qui consiste à confier son bien à un tiers (agence immobilière à vocation sociale ou organisme agréé), en location ou en mandat de gestion, à destination de ménages en précarité, permet ainsi une déduction fiscale de 85 %, quelle que soit la zone dans laquelle se trouve le logement.A noter que Le dispositif Loc’Avantages ne pourra pas se cumuler avec un autre régime fiscal d’investissement locatif comme le dispositif Pinel.

QUELS SONT LES PLAFONDS DE LOYERS DU DISPOSITIF LOC’AVANTAGES ?


En fonction des zones, le loyer au mètre carré hors charge est compris entre 5,63€ et 17,55€ du m².

Conventionnement ANAH
par m²/mois
Zones A bisZone AZone B1Zone B2Zone C
Loyer intermédiaire11,55 €/m²13,04 €/m²10,50 €/m²9,13 €/m²9,13 €/m²
Loyer social12,27 €/m²9,44 €/m²8,13 €/m²7,81 €/m²7,25 €/m²
Loyer très social9,55 €/m²7,35 €/m²6,33 €/m²6,06 €/m²5,63 €/m²

Si votre

Nous espérons que nos décryptages vous aideront à y voir plus clair sur ce dispositif d’investissement locatif ! Si vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à Avignon, dans le Vaucluse ou en région PACA toute l’équipe Mon Delta se tient à votre disposition pour vous aider dans votre recherche.
N’hésitez pas à nous contacter et à consulter sur notre site : nos programmes neufs et nos biens à la vente.

Crédit photo : ©Sylvie Villeger